La garderie

Six gardes particuliers assurent la surveillance des eaux libres de la compétence de notre A.A.P.P.M.A   La...

La garderie

logo gp44

logo gp

Six gardes particuliers assurent la surveillance des eaux libres de la compétence de notre A.A.P.P.M.A
 garderie
La loi sur l’eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l’importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès des pêcheurs.

Cette mission revêt aujourd’hui un nouvel intérêt, s’agissant d’une présence contribuant au respect des règles liées aux usages, tels que la pêche et le respect de l’environnement.
Le garde-pêche est à l’origine d’un grand nombre de signalements d’actes de braconnage, de pollutions ou autres…

Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d’eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.

 

Le garde particulier a une double casquette

Il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux de pêche.
Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation et d’information des pêcheurs.
Il est aussi en charge de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Dans ce cadre il reste sous la direction du procureur de la république.

Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes.

C’est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d’Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.

carte-de-peche

Les prérogatives du garde particulier 

  • Dresser procès-verbal lors de la constatation d’une contravention ou d’un délit en matière de pêche en eau libre ;
  • Demander la présentation des contenants à poisson ;
  • Requérir directement la force publique pour le répression des infractions en matière de pêche ainsi que pour la saisie des instruments de pêche, du poisson  pêché en infraction et des embarcations, automobiles et autres véhicules ;
  • Saisir les instruments de pêche ;
  • Saisir le poisson pêché, transporté, vendu ou acheté en infraction avec le droit de la pêche  (Article L.437-13 du Code de l’environnement)

Les gardes-pêche peuvent constater par procès-verbaux tous types d’infractions en matière de pêche (essentiellement des contraventions et délits) commises en eau libre, sur leur territoire de commissionnement.

 

La protection juridique des gardes particuliers

Les gardes particuliers sont protégés par le Code Pénal au titre de la répression des violences commises contre un agent chargé d’une mission de service public.

 

Les agents de l’état habilités au contrôle de la pêche

 

      – Les agents de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA = Ex Conseil supérieur de la pêche)

      – Les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui sont également habilité pour la chasse.

      – Les agents des parc nationaux.

 

La  Gendarmerie Nationale

La gendarmerie nationale est habilitée à effectuer des contrôles en matière de police de la pêche.  

 

Vos droits et devoirs

Les droits dus pêcheurs lors d’un contrôle

Lors d’un contrôle par un garde particulier de la Fédération Départementale ou d’une A.A.P.P.M.A, vous avez le droit de demander sa carte d’agrément. Celle-ci permet de vérifier  l’assermentation de ce garde particulier.
Le garde particulier ne peut pas refuser de vous présenter sa carte.
En l’absence de sa carte, il ne peut pas vous contrôler.

 

Gifs Animés Fleches (105)
Certains agents de l’état (ONEMA et ONCFS) ont l’autorisation du port de l’arme dans le cadre de leurs missions
.

 

Éthique du pêcheur

Quelques recommandations :

La pêche reste un loisir qui comporte des règles à respecter par tous.

Avant toute partie de pêche, si un doute subsiste sur tel ou tel point de réglementation, vous-pouvez consulter le guide pêche, vous renseigner auprès de notre site internet ou tout simplement en appelant la Fédération de Pêche des Hautes-Pyrénées au 05.62.34.00.36.
Respectez strictement la règlementation en vigueur.
Lors des contrôles avec nos gardes, profitez-en pour leur poser vos questions.
Ils sont là avant tout pour faire de la prévention et vous conseiller.
Cependant, s’il vous arrive d’être en infraction, respectez-les, ils appliquent la loi et ce sont des pêcheurs comme vous !

Aucune règlementation n’est prévue pour autoriser le passage sur les parcelles des propriétaires privés.

Ils nous accueillent gentiment sur leurs terrains, soyez respectueux, ne dégradez pas les clôtures, refermez les barrières et ne jetez pas vos déchets…

Nous avons la chance de disposer d’un terrain de jeu libre et quasi gratuit, alors profitons-en et ne gâchons rien.

 

Merci pour votre compréhension.            

UA-54374078-1