Signaler une pollution, une atteinte au milieu.!

 

En cas de constatation d’une pollution, il convient de prévenir le plus rapidement possible :

• L’Office Français de la Biodiversité, contribue à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau (pollution, atteinte aux zones humides…), aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage, à la chasse (contre le braconnage, renforcement de la sécurité de la chasse) et à la pêche ;
• Les services d’incendie et de secours qui peuvent mettre en œuvre des moyens de lutte contre la pollution le plus rapidement possible ;
• La gendarmerie qui est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires.
• Le maire de la commune qui peut en tant qu’officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d’un captage d’eau potable par exemple) ;
• L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique les pêcheurs du Plateau de Lannemezan;
• La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du 65

Je suis témoin d’une pollution accidentelle ou volontaire, que faire ?

Lorsqu’un cours d’eau, un canal ou un lac est pollué, les effets néfastes se répercutent directement sur tous les organismes qui y vivent et indirectement sur tout leur écosystème. Cette page vous aide à reconnaître certaines pollutions et vous explique comment donner le signal.
Différents signes indiquent qu’une eau est polluée : coloration, turbidité de l’eau, formation de mousse, mauvaises odeurs, poissons morts, etc.
La plupart de ces pollutions apparaissent à la suite d’un accident ou d’une négligence.
Attention, une dégradation durable de l’eau peut aussi provenir d’un défaut du système de canalisations des eaux usées ou du lessivage de nutriments dans l’agriculture par exemple. Il existe également des manifestations naturelles qui peuvent être confondues avec une pollution : dépôts de pollen sur la surface de l’eau, formation de mousse dans l’eau par des algues ou des feuilles mortes en décomposition, formation d’un film à la surface de l’eau semblable à de l’huile.  

 

La conduite à tenir

Localisez précisément, les lieux du rejet, le nom du cours d’eau, le côté de la rive, le lieu-dit, la commune, éventuellement la nature de la pollution.
Prévenir les services concernés dès que vous constatez la présence d’une pollution, que celle-ci soit d’origine accidentelle ou autre.

• L’Office Français de la Biodiversité de Tarbes.
• La Fédération Départementale de Pêche du 65.
• L’AAPPMA les pêcheurs du plateau de Lannemezan.
• La centrale d’alarme et d’intervention au 117.
• En dehors des heures de service(nuit, weekend et jours fériés) vous devez alerter la brigade de gendarmerie la plus proche ou les services de la préfecture

Les indices d’une pollution

Décrivez la pollution, si possible sa source et son étendue (par exemple un tuyau d’évacuation, déversement de boue, rejet d’une eau très trouble, couleur anormale, présence de mousse, odeur anormale de purin, d’égouts, de produit chimique ou nettoyant comme la lessive, présence de déchets solides comme du papier WC, poissons morts, etc.)

Suivez les indications fournies par la police ou la gendarmerie.

Si possible, restez sur place jusqu’à son arrivée et prenez des photos.
Si la cause de la pollution de l’eau est évidente, il faut en informer le responsable.
Attirez l’attention du pollueur éventuel sur le dommage. Il peut ainsi empêcher l’arrivée de substances polluantes rapidement en fermant une arrivée d’eau ou arrêtant une pompe.  

Vous constatez une atteinte aux milieux aquatiques (pollution, empoisonnement), un acte de braconnage 

 

 

Qui contacter ?

En cas d’urgence vous pouvez-contacter             

	A.A.P.P.M.A. Les Pêcheurs du Plateau de Lannemezan 521, rue Georges Clemenceau, Lannemezan 65300
	Mail: aappmalannemezan@free.fr
	https://www.peche-hautes-pyrenees.fr
Katz Patrice (Président)	06.77.14.04.70
Dubosc Michel (Vice-résident)	06.73.25.17.44
Longato Jean-Jacques	06.75.89.23.88
Barrère Jean-Claude	06.07.50.53.29
Salcuny Rémi	06.70.82. 86.48
Toujas Paul	06.77.19.11.19

 

	Garderie Privée de l’A.A.P.P.M.A Les pêcheurs du Plateau de Lannemezan
Croutsch Régis	06.22.03.79.58     (Responsable garderie)
Pech Hervé	06.82.48.32.50
Solle Eric	06.80.75.82.96
Pujos Denis	06.75.29.89.77
Vanhaezebrouck Dominique	06.61.38.37.66
Terrail Didier
Coursol Ludovic	06.71.01.67.43

   

Lannemezan, Capvern, Baronnies, La Barthe de Neste, Galan	05.62.50.17.70
Saint-Laurent de Neste	05.62.99.00.02
Castelnau-Magnoac	05.62.99.80.04
En cas d’urgence la Gendarmerie au	17

 

Préfecture des Hautes-Pyrénées à Tarbes Direction Départementale des Territoires – SEREF   Service environnement risque eau et forêt 3, Rue Lordat, Tarbes 65300
	05.62.56.65.65

 

Office Français de la Biodiversité                                     3, Rue Lordat, Tarbes 65300
	05.62.51.40.40
	sd65@ofb.gouv.fr

 

Fédération Départementale de Pêche du 65                     20 Boulevard du 8 Mai 1945 – BP 30643 – 65006 TARBES Cedex
	05.62.34.70.36

 

Police Municipale de Lannemezan Sur le territoire de la commune de Lannemezan 65.300
	05.62.40.72.78

 

• La Pêche, un loisir réglementé

L’acte de pêche est encadré par une réglementation visant à ne pas mettre en péril la ressource, c’est à dire préserver les milieux aquatiques et protéger les poissons. En respectant les règles, le poisson peut naître, vivre, grandir jusqu’à sa première reproduction, et cela dans de bonnes conditions environnementales. Ainsi, le pêcheur doit respecter notamment un nombre de cannes limité, un nombre maximum de captures, les périodes et horaires de pêche, les tailles légales de capture, les réserves de pêche, etc. Pour s’assurer de l’efficacité de la réglementation, les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), les Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) et l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) entre autres assurent des missions de contrôle et de surveillance.

En tant qu’activité de pleine nature, la pêche est un loisir règlementé. Ainsi, la législation issue du Code de l’Environnement a été mise en place pour protéger la faune piscicole et les milieux aquatiques. Si une grande majorité de pêcheurs pratique cette activité dans les règles, force est de constater que certains sont peu scrupuleux du respect de la règlementation. La question « Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas la règlementation ?» est régulièrement posée au bord de l’eau, aussi bien par les pêcheurs responsables que par les adeptes du braconnage… Nous vous expliquons quelles sont les sanctions encourues.

• Sanctions pénales, civiles et saisies.

 Des sanctions pénales

Les auteurs d’infractions encourent des sanctions pénales prévues par la Loi. En matière de pêche les sanctions pénales sont reparties en deux grandes famille : les contraventions et les délits. Si les premières ne sont sanctionnées que par des amendes pécuniaires, les deuxièmes peuvent amener l’auteur jusqu’à la prison ferme. Par ailleurs, un pêcheur en infraction peut également être exclu des associations de pêche agréées. Cette exclusion empêche le pêcheur de pratiquer la pêche pendant 3 ans maximum.

Les infractions sont cumulatives.

Un pêcheur commettant plusieurs infractions simultanées pourra être poursuivi pour toutes les règles non respectées. Il revient aux tribunaux de prononcer les peines pénales.

Des sanctions civiles

Le Code de l’Environnement permet aux fédérations départementales de pêche et aux AAPPMA de se porter partie civile dans les affaires judiciaires et de demander des dommages et intérêts aux personnes mises en cause. Ces sanctions civiles s’ajoutent donc aux sanctions pénales encourues, et sont demandées en fonction des préjudices subis.

La saisie du matériel et du poisson

En plus des peines financières et d’emprisonnement potentielles, le pêcheur en infraction peut se voir saisir son matériel et le fruit de sa pêche. Placé sous scellé judiciaire, le matériel confisqué est remis au tribunal judiciaire. Le poisson saisi est remis à l’eau si possible, ou détruit s’il est mort ou nuisible.

• La garderie, le rôle du garde-pêche

La loi sur l’eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l’importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès du pêcheur. Cette mission revêt aujourd’hui un nouvel intérêt, s’agissant d’une présence contribuant à la fois au respect des règles liées aux usages, tels que la pêche et le respect de l’environnement. Le garde-pêche est à l’origine d’un grand nombre de signalements d’actes de braconnage, de pollutions ou autres. Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d’eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs. Le garde-pêche a une double casquette : il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation et d’information du pêcheur. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche, il peut dresser des procès-verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C’est la raison pour laquelle il prête serment auprès du greffe du tribunal d’instance.    

Les missions du garde pêche particulier

La première mission du garde est la prévention qu’il assure par sa seule présence et les signalements qu’il peut diffuser. En cas d’échec de cette dernière, le garde-pêche peut recourir à ses missions de police (verbalisation).

Les missions de prévention

Afin de jouer un rôle de sensibilisation et d’information auprès des pêcheurs et des usagers des cours d’eau, le garde particulier est présent au bord de l’eau. Réel représentant des AAPPMA, il est à l’écoute des usagers et devient un interlocuteur privilégié pour les pêcheurs. Il informe, conseille et avertit les pêcheurs. Il rend-compte et informe l’AAPPMA et la FDPPMA de ses activités de garderie. En tant que sentinelle des cours d’eau, il veillera au respect de la réglementation et sera un lanceur d’alertes vis-à-vis des pollutions et autres atteintes à l’environnement.

Vigipêche est une application de contrôle des cartes de pêche Internet. Téléchargeable par les gardes particuliers sur un smartphone, elle permet notamment d’avoir accès à toute la base de données des cartes achetées en France. Les gardes particuliers peuvent alors flasher le QR Code d’une carte de pêche, vérifier si un pêcheur a bien acheté sa carte en cas d’oubli de celle-ci, etc.

• Effectifs de notre garderie

Le pôle garderie, de notre AAPPMA se compose de 07 gardes bénévoles Les gardes (Garde Pêche Particulier) de notre AAPPMA, sont également commissionnés pour obtenir une compétence sur l’ensemble des territoires gérés par la Fédération de Pêche du 65, avec le titre de Garde Pêche Particulier Fédéral. Ce nombre de bénévoles ne cesse d’augmenter, la Fédération ainsi que les AAPPMA remercient l’ensemble des personnes qui s’investissent et donnent de leur temps pour la préservation et la protection des milieux aquatiques.

• Les autres personnes habilitées au contrôle de la pêche

Les agents de l’État

Une majorité d’agents de l’État est habilitée au contrôle de la pratique de la pêche en eau douce. Les principaux sont les agents de l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) et les agents des Parcs Nationaux.

La gendarmerie nationale

Comme toutes les lois et règlements, la gendarmerie nationale est habilitée à réaliser des contrôles de l’exercice de la pêche en eau douce.  

 

Ne vous mettez pas en infraction, respectez la Loi.

La pêche doit rester un loisir !

Bonnes pratiques et sécurité au bord de l’eau

Loisir de pleine nature, la pêche demande aux pratiquants non seulement un respect de l’environnement et des poissons sur lesquels elle repose, mais également une prise en compte des autres usagers et sites mis à disposition. Pour préserver une pêche associative bénéficiant de vastes territoires et ouverte à tous, et afin de pratiquer dans les meilleures conditions de sécurité, il est du devoir de chacun de respecter certaines règles de bon sens.

• La charte du pêcheur associatif de loisir

La pratique de la pêche implique, sous la responsabilité de chacun, l’adhésion aux valeurs véhiculées par les structures associatives de la pêche de loisir. Ainsi la Fédération Nationale de la Pêche en France a décidé d’établir une charte, afin de rappeler les règles d’usage et de bon sens, articulée autour de 5 thèmes majeurs : sécurité et réglementation, respect du milieu naturel, des espèces, des lieux et des usagers.

• Respectez les sites de pêche et la nature

Ne laissez pas de déchets (emballages, verres,…) sur le site, y compris le fil de pêche usagé qui est dangereux pour les oiseaux. Ramassez dans la mesure du possible les déchets trouvés. Ne pas arracher/élaguer la végétation de façon déraisonnée pour se créer un poste de pêche, la végétation rivulaire est importante pour le maintien des berges et le fonctionnement des écosystèmes. Dans les cours d’eau, évitez de déplacer les cailloux dans l’eau, ils abritent généralement des invertébrés. Respectez les espèces sauvages présentes sur le site et veillez à ne pas les déranger (oiseaux en nidification, batraciens en période de reproduction, etc…). Respectez les zones de réserve de pêche et les interdictions locales de pêche en wading (pêche en bottes dans l’eau) qui ont pour objectif la protection des espèces. Respectez les propriétés privées. Ne pas y entrer lorsque la pêche n’y est pas autorisée. Veillez à utiliser les passes-clôtures (passages, échaliers,) ainsi qu’à ne pas dégrader le site et ses équipements. Ne pas déranger les animaux dans le cas de pâturage. Garez votre véhicule sur les sites dédiés et ne bloquez pas l’accès des autres usagers. En bateau, évitez les grandes vitesses à proximité des berges, un batillage trop important engendrant la dégradation de celles-ci.

• Respectez les autres usagers des rivières et plans d’eau

Soyez courtois et faites preuve de civisme avec les autres usagers (promeneurs, sports de pleine eau, agriculteurs,…), y compris avec les autres pêcheurs, ainsi qu’avec les personnes et services de l’état susceptibles de vous contrôler. Veillez à respecter les besoins et les pratiques de chacun (ex: Ne pas obstruer le passage sur un chemin rivulaire avec son matériel). Lors des lancers, prenez garde aux embarcations présentes sur l’eau. Evitez de tendre les lignes sur de grandes distances en parallèle aux berges pour ne pas limiter l’accès aux autres pêcheurs. Lors de déplacements de pêche en bateau, respectez la réglementation en vigueur sur les limitations de vitesses et soyez vigilant en évitant de passer trop près d’autres usagers.

• Veillez à votre sécurité et celle des autres usagers

Lors des lancers, prenez garde aux autres usagers, y compris derrière vous. Jamais sur l’eau sans un gilet de sauvetage Lorsque vous partez seul à la pêche, prévenez une personne de votre entourage, notamment lorsque vous pratiquez en embarcation ou dans un secteur reculé. Les cannes à pêche sont fabriquées en matériaux très conducteurs, afin d’éviter tous risques liés à la foudre, ne prévoyez pas de sorties en cas d’orages annoncés. Repliez et rangez votre matériel dès les premiers signes annonçant un orage (coups de tonnerre, éclairs), n’attendez pas que celui-ci soit sur vous. Rejoignez la rive en cas de pêche embarquée. Afin d’éviter tous risques d’électrocution, éloignez-vous des lignes électriques, y compris en bateau. Lors de pêche en wading, munissez-vous d’une ceinture de wading pour assurer votre flottaison en cas de chute et d’un bâton de wading pour les zones à fort courant. Ne sous-estimez jamais la puissance et/ou la profondeur d’une veine d’eau. Lorsque vous comptez pêcher en aval d’un barrage, même si la distance vous semble importante, renseignez-vous toujours auparavant sur les lâchers d’eau potentiel de cet ouvrage afin de ne pas vous faire surprendre. Respectez la réglementation et le panneautage de prévention sur site. Lors des pêches embarquées (bateau, float-tube, etc…), respectez la réglementation en vigueur et portez votre gilet de sauvetage. Redoublez de vigilance à proximité des ouvrages (seuils, barrages, écluses). Que ce soit en pêche du bord ou embarquée, prenez garde aux périodes de crues et évitez tous risques inconsidérés.

• Prudence quand vous pêchez près d’une ligne électrique !

Evitez de pêcher près des lignes électriques,
Tenez votre canne en position horizontale lorsque vous passez sous une ligne électrique,
Soyez vigilants aux panneaux d’informations indiquant les zones à risque.[

 

 

 

L’A.A.P.P.M.A – Les pêcheurs du plateau de Lannemezan